Terms and Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

THE SPIRIT SOCIETY

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de THE SPIRIT SOCIETY : www.rhumnavi.com, situé au 64 Boulevard Beaumarchais, 75011 Paris, pour la vente de spiritueux aux particuliers. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans restriction ni réserve.

Ces conditions prévalent sur toutes autres stipulations, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des spiritueux haut de gamme. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la passation d’une commande, THE SPIRIT SOCIETY s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une solution (remboursement ou remplacement par un produit équivalent).

La vente d’alcool étant interdite aux mineurs, le client atteste être majeur en validant sa commande. THE SPIRIT SOCIETY se réserve le droit de demander une preuve d’âge avant la livraison et de refuser une commande si cette condition n’est pas remplie.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable ainsi que les droits d’accise. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et précisés avant la validation de la commande.

THE SPIRIT SOCIETY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commandes

Le client passe commande directement sur le site internet de THE SPIRIT SOCIETY. Pour valider une commande, le client doit :

Ajouter les produits souhaités à son panier.
Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation.
L’ acceptation des présentes CGV est considérée comme acceptée à la validation de la commande.
Effectuer le paiement.

Une fois le paiement confirmé, un e-mail de confirmation est envoyé au client. Ce document fait office de contrat de vente.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

Aucune commande ne sera expédiée sans paiement intégral préalable. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

THE SPIRIT SOCIETY livre en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union européenne. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de transport.

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et à THE SPIRIT SOCIETY dans un délai de deux (2) jours ouvrables.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (par e-mail à contact@rhumnavi.com ou par courrier postal). Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non ouverts, et dans leur emballage initial.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.

Article 8 – Garantie légale de conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la réception, en fournissant des preuves (photos, description du problème). THE SPIRIT SOCIETY s’engage à proposer un remplacement ou un remboursement.

Article 9 – Limitation de responsabilité

THE SPIRIT SOCIETY ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou consommation abusive des produits.

En cas de commande à l’exportation, le client est responsable de vérifier les législations locales relatives à l’importation de boissons alcoolisées.

Article 10 – Protection des données personnelles

THE SPIRIT SOCIETY collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@rhumnavi.com.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet (marques, logos, textes, photos, etc.) sont la propriété exclusive de THE SPIRIT SOCIETY. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.